Présidence/CA Statuts/Démarches

Dossier : l’égalité par le secret

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En général, les statuts d’une association ayant opté pour le triptyque assemblée générale / conseil d’administration / bureau prévoient que la voix du président est prépondérante lors des votes. Cette disposition a l’avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de renforcer les marges de manœuvre de l’équipe dirigeante. En revanche, un vote à bulletin secret a pour effet de priver de toute portée pratique cette disposition, ainsi que le juge la cour d’appel de Bordeaux. Lire la suite …

Présidence/CA Réglementation Statuts/Démarches

Jurisprudences : détournement de fonds, mécénat, intervenant rémunéré, Sacem, …

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Détournement de fonds : l’association indemnisée

Sur plainte du président d’une association qui invoquait un abus de confiance, le directeur et le comptable de celle-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, sur plusieurs années, en se les affectant des indemnités d’astreinte quadruplées. Lire la suite …