Réglementation

ZOOM : Concurrence dans les associations

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La concurrence désigne le processus par lequel les opérateurs économiques rivalisent entre eux sur le marché pour satisfaire au mieux les attentes des clients, entreprises comme consommateurs. Pour s’assurer que cette lutte se déroule à armes égales et selon les mérites propres de chacun, le droit de la concurrence intervient pour fixer et appliquer les règles du jeu. Lire la suite …

Bénévoles Réglementation Statuts/Démarches

Jurisprudences, semaine 10-2019

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Quand une association est détournée de son objet …

Deux associations servaient d’intermédiaire afin de permettre à une même personne d’avoir un statut de salarié intermittent et de percevoir une indemnisation au titre du chômage. Les statuts d’intermittent du spectacle et de salarié ont été écartés. Les deux associations, créées en vue d’organiser des spectacles, se situaient à l’adresse du domicile de l’intéressé. Lire la suite …

Réglementation Salariés

Actualités, semaine 10-2019

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Des associations font condamner Google !

Suite à la plainte de deux associations, rassemblant 9 974 signatures, la CNIL1 a condamné Google à payer une amende de 50 millions d’euros. En cause : le système Android pour smartphone, développé par Google. La CNIL a analysé le parcours d’un utilisateur souhaitant se créer un compte Google et a constaté des manquements graves et sérieux. Lire la suite …