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Salariés

Jurisprudences de droit social, semaine 2-2019

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Cumul emploi et … arrêt de travail …

L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise. Lire la suite …

Salariés

Licenciement économique dans une co propriété

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Les règles relatives au licenciement économique peuvent s’appliquer à un syndicat de copropriétaires

Par principe, « un syndicat de copropriétaires n’étant pas une entreprise au sens des dispositions de l’article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l’un de ses salariés, même s’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements pour motif économique » (Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-26.853PB).

Dans le cas d’espèce, des infirmières avaient été embauchées par le syndicat de copropriétaires d’une résidence pour personnes âgées, afin de constituer l’équipe de son service médical. Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Actualités semaine 49-2018, forte chute des contrats aidés

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Les contrats aidés en chute libre

Le nouveau pouvoir arrivé au printemps 2017 l’avait promis : il allait réduire la voilure en matière de contrats aidés. Cela a abouti en 2017 à une augmentation du nombre de demandeurs d’emplois de 55 000 personnes. Dans le même temps, on assiste à une plus forte sélectivité des bénéficiaires qui sont plus souvent des personnes peu diplômées et en difficulté sociale. Lire la suite …