Réglementation Salariés

Actualités, semaine 10-2019

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Des associations font condamner Google !

Suite à la plainte de deux associations, rassemblant 9 974 signatures, la CNIL1 a condamné Google à payer une amende de 50 millions d’euros. En cause : le système Android pour smartphone, développé par Google. La CNIL a analysé le parcours d’un utilisateur souhaitant se créer un compte Google et a constaté des manquements graves et sérieux. Lire la suite …

Salariés

Actualités, semaine 6-2019

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Représentations occasionnelles

Le montant de la rémunération, appelée « cachet », versée aux intermittents du spectacle (artistes, mannequins, techniciens) à l’occasion de représentations occasionnelles, peut être soumis à des cotisations sociales forfaitaires.En 2019, pour bénéficier des cotisations forfaitaires, le cachet ne doit pas dépasser 845 euros par représentation.

En 2019, les cotisations forfaitaires sont fixées à la somme de 63 euros : 16 euros à la charge du salarié et 47 euros à la charge de l’employeur.

Taux de cotisation d’accidents du travail au 1er janvier 2019

Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.Pour le secteur associatif, on retiendra :

  • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,4 TC1 ;
  • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,3 TC1 ;
  • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,5 TC1 ;
  • associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 2,9 TC1.

1 : Tranche C.

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