Statuts/Démarches

Les raisons de s’intéresser à la Scop

Publié le

pixabay

Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

 

Saviez-vous que cette forme juridique pouvait aussi s’adapter à certaines associations ?
Lire la suite …

Fiscalité Salariés Statuts/Démarches

Jurisprudences semaines 13 et 14-2018

Publié le

Pixabay

CDD : pas de requalification automatique en CDI

Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD) par une association pour remplacer un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) en congé maladie, puis pour remplacer un autre salarié absent pour une autre cause, et ainsi de suite… Au total, 104 CDD se succèdent entre la même association et le même salarié, sur une période de quatre ans, pour remplacer différents salariés sur différents postes. Lire la suite …

Salariés Statuts/Démarches

Actualités semaines 13 et 14-2018

Publié le

pixabay

Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est relevée. Lire la suite …