Bénévoles Réglementation Statuts/Démarches

Jurisprudences, semaine 10-2019

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Quand une association est détournée de son objet …

Deux associations servaient d’intermédiaire afin de permettre à une même personne d’avoir un statut de salarié intermittent et de percevoir une indemnisation au titre du chômage. Les statuts d’intermittent du spectacle et de salarié ont été écartés. Les deux associations, créées en vue d’organiser des spectacles, se situaient à l’adresse du domicile de l’intéressé. Lire la suite …

Statuts/Démarches

Actualités, semaine 9-2019

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La formation professionnelle davantage suivie par les personnes handicapées

Un rapport de la Dares montre la poussée de près de 50 % du nombre de personnes handicapées ayant suivi une formation professionnelle entre 2014 et 2016. C’est une conséquence directe de la loi de 2014 qui renforce les compétences des régions en matière de formation professionnelle. Mais le niveau de formation de ce public reste moins élevé que les autres bénéficiaires. Lire la suite …

Financements/Subventions Statuts/Démarches

Actualités, semaine 7 et 8-2019

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Penser autrement le placement d’enfants et d’adolescents en institution

Pour « en finir » avec les sorties sèches des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), un document de référence a été présenté en présence des membres du gouvernement, des représentants des départements, des jeunes et des anciens de l’ASE, le 14 février.  Lire la suite …