Salariés Statuts/Démarches

Actualités semaines 13 et 14-2018

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Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est relevée. Lire la suite …

Présidence/CA Statuts/Démarches

Dossier : l’égalité par le secret

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En général, les statuts d’une association ayant opté pour le triptyque assemblée générale / conseil d’administration / bureau prévoient que la voix du président est prépondérante lors des votes. Cette disposition a l’avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de renforcer les marges de manœuvre de l’équipe dirigeante. En revanche, un vote à bulletin secret a pour effet de priver de toute portée pratique cette disposition, ainsi que le juge la cour d’appel de Bordeaux. Lire la suite …