Statuts/Démarches

Dossier : dirigeant de fait

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La notion de dirigeant de fait recouvre les dirigeants de droit, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui en tient lieu, quelle qu’en soit sa dénomination, mais aussi toute personne qui assumerait de fait la direction effective de l’association, sans avoir été officiellement désignée à cette fonction : c’est le dirigeant de fait. Lire la suite …

Bénévoles Fiscalité Statuts/Démarches

Jurisprudences, semaine 23-2018

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Le juge doit apprécier l’atteinte à l’ordre public

Le ministère de l’Intérieur s’est opposé à l’acceptation de plusieurs legs qui avaient été consentis à une association internationale. Il dispose de cette faculté lorsque les activités de cet établissement ou de ses dirigeants sont contraires à l’ordre public, ce qu’il avait estimé en l’espèce. Lire la suite …