Présidence/CA Statuts/Démarches

Dossier : l’égalité par le secret

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En général, les statuts d’une association ayant opté pour le triptyque assemblée générale / conseil d’administration / bureau prévoient que la voix du président est prépondérante lors des votes. Cette disposition a l’avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de renforcer les marges de manœuvre de l’équipe dirigeante. En revanche, un vote à bulletin secret a pour effet de priver de toute portée pratique cette disposition, ainsi que le juge la cour d’appel de Bordeaux. Lire la suite …

Financements/Subventions Réglementation Statuts/Démarches

L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

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Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

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