Salariés

Le Chèque Emploi Associatif

Publié le

cheque-emploi-associatifEn raison des difficultés rencontrées par les petites structures associatives pour embaucher, une loi du 19 mai 2003 a conçu un dispositif destiné à leur faciliter l’embauche et le paiement d’un salarié, ainsi qu’à simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales. Il s’agit du chèque emploi associatif.

De quoi s’agit-il ?

Le chèque-emploi associatif est un dispositif régi par le code du travail et géré par un service dédié de l’Urssaf, le Centre national chèque-emploi associatif, qui joue le rôle de « guichet unique » auprès des organismes concernés par l’embauche d’un salarié, notamment les organismes de protection social obligatoire (Sécurité sociale, institutions de retraite et de prévoyance etc.). Les associations qui souhaitent bénéficier de ce service entièrement gratuit doivent adresser à ce centre une demande d’adhésion, soit par internet, soit sous format papier. De plus, elles doivent au préalable être titulaires d’un numéro Siret.

Un dispositif conçu pour les petites Associations

Le chèque-emploi associatif s’adresse aux associations à but non lucratif qui emploient au plus neuf salariés Equivalent Temps Plein (ETP) et dont le siège est obligatoirement situé en France métropolitaine. Cela représente un volume de 14 463 heures par an, quel que soit le nombre de salariés à temps plein ou à temps partiel employés par l’association. Les associations de financement électoral peuvent, en ce qui les concerne, l’utiliser quel que soit le nombre de leurs salariés.
Le dispositif s’adresse aux salariés, quel que soit leur statut (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou à temps partiel) et la convention collective applicable, à l’exception des intermittents du spectacle. Les stagiaires n’étant pas salariés, ils en sont exclus.

Un dispositif simple d’utilisation

Toutes les formalités à effectuer dans le cadre du dispositif chèque-emploi peuvent être accomplies via internet, directement sur le site du Centre nationale chèque-emploi associatif.
Lors de la demande d’adhésion, l’association se voit ouvrir un compte, assorti d’un mot de passe. Ce dispositif peut être utilisé aussi bien lors de l’embauche du salarié qu’ultérieurement, au profit d’un salarié déjà présent dans l’association.

A l’instar du chèque-emploi service, le chèque-emploi associatif permet à l’association, grâce à un volet social annexé, de satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche. Ainsi accomplit-elle en un document unique la déclaration préalable d’embauche et le contrat de travail. Toutefois, le chèque-emploi associatif ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié.
Par ailleurs, dans l’intérêt aussi bien de l’association que du salarié concerné, il est recommandé malgré une dispense légale, d’établir un contrat en bonne et due forme, ne serait-ce que pour pouvoir stipuler d’éventuelles clauses particulières (obligation de mobilité, répartition des heures de travail pour les salariés à temps partiel, etc.).

Le dispositif permet également de s’acquitter de l’ensemble des formalités légales liées à l’exécution du contrat de travail. L’association employeur effectue ainsi une déclaration mensuelle des salariés concernés et paie chaque mois, par un règlement unique sous forme de prélèvement automatique (opéré le 16 du mois), l’ensemble des cotisations sociales. Elle paie le salarié en lui remettant directement, à la fin du mois, un chèque-emploi associatif qu’elle a émis et que celui-ci encaisse sur son compte bancaire personnel, tout comme un chèque bancaire.

Pour sa part, le Centre national chèque-emploi associatif calcule, sur la base des rémunérations déclarées, le montant des cotisations sociales dues par l’association et établit les attestations d’emploi des salariés, lesquelles valent bulletin de paie, qu’il envoie tant à l’association qu’aux salariés concernés. Il remet également à l’association des formules de chèque afin que celle-ci puisse payer ses salariés.
Ce centre rend d’autres services à l’association. En particulier, il lui communique un décompte des cotisations dues et effectue les déclarations annuelles obligatoires concernant les salariés entrant dans le cadre du dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale etc.).

Juris association 1er novembre 2013

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