Financements/Subventions

Circulaire budgétaire PA-PH : 2016, année de l’anticipation

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Avec la publication des orientations budgétaires 2016, le lancement de la campagne est imminent pour les structures accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH).

 

Taux moyen d’actualisation des dotations régionales, « historiquement basses » selon la Fnadepa ? 0,66 % (0,76 % pour la masse salariale et 0,2 % pour l’effet prix). Dans le champ du handicap, les 75,2 millions d’euros de mesures nouvelles permettront la poursuite du plan Autisme et du programme de création de places. Le fonds d’amorçage prévu pour prévenir les départs en Belgique (15 millions d’euros) pourra aussi être en partie mobilisé au profit du dispositif « Une réponse accompagnée pour tous ». En outre, afin de préparer la généralisation des CPOM, les ARS établiront des états des lieux régionaux de la contractualisation. De son côté, le secteur des personnes âgées bénéficie de 17,2 millions de mesures nouvelles pour les plans PSGA et PMND. Dans les Ehpad, l’heure est également à l’anticipation : en attendant la future tarification forfaitaire (progressive à partir de 2017), le mécanisme de convergence se poursuit. 100 millions d’euros sont dévolus à la médicalisation et 10 millions affectés à la réouverture maîtrisée du tarif global. À retenir enfin, le secteur médico-social contribue, en 2016 encore, aux mesures de gel prudentiel : 111 millions d’euros seront prélevés sur l’objectif global des dépenses (OGD), en hausse (+2,4 %).

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