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Quand un mineur participe à la constitution d’une association

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Les étudiants, lycéens ou collégiens, pour vivre leur passion, peuvent être amenés à constituer une association. Quelques rappels.

Quand un mineur âgé de 16 ans révolus souhaite participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration, chacun des représentants légaux en est informé, sans délai et au plus tard avant la déclaration préalable ou avant le premier acte d’administration effectué par le mineur, par l’un des membres chargés de l’administration de celle-ci par LRAR.

Un décret du 9 mai précise les conditions de cette information et distingue à cet égard celle portant sur la participation du mineur à la constitution de l’association (hypothèse 1) de celle portant sur l’administration de celle-ci (hypothèse 2).

Participation du mineur à la constitution de l’association

Le recommandé précise le titre, l’objet et le siège social de l’association envisagée et le droit d’opposition expresse dont le représentant légal dispose.

Participation du mineur à l’administration de l’association

Le recommandé précise la durée, la date de début de mandat, sa nature et le type d’actes que le mineur peut réaliser.

Source : Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017, JO du 11


Consultez également les pages dédiées des guides « Créer son association » et « l’association et les mineurs ».

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Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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