Bénévoles Salariés

ZOOM : Recourir au contrat d’apprentissage

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Les associations, comme tout employeur du secteur privé, peuvent recourir au contrat d’apprentissage. Pour cela, il convient de respecter une réglementation bien définie. Présentation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (1). L’objet est de permettre à ces derniers de suivre une formation générale, théorique et pratique pour acquérir un diplôme (2).

Régime juridique du contrat d’apprentissage

L’entreprise conclut le contrat d’apprentissage avec un apprenti ou son représentant légal. Le contrat repose sur le principe de l’alternance. Dans les faits, le jeune partage son temps entre l’entreprise avec laquelle il a signé son contrat et un centre de formation d’apprentis (CFA).

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminé (CDI). Le CFA adapte la durée du CDD sur la durée du cycle de formation permettant l’obtention du diplôme visé. Dans le second cas, plus récent, le contrat démarre par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de formation suivi. Au terme de cette période, il sera régi par les dispositions du code du travail relatif au CDI.

L’apprenti est un salarié à part entière. Il bénéficie ainsi des dispositions de la convention collective dont dépend son employeur. L’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC. Son montant varie en fonction de l’âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Durant son contrat, l’employeur désigne un maitre d’apprentissage pour encadrer le jeune. Ce dernier contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé. L’apprentissage impose certaines conditions (diplôme, expérience professionnelle, accueil simultané d’apprentis) au maître d’apprentissage. Un bénévole ne peut être maitre de stage.

Durant les 45 premiers jours consécutifs ou non en entreprise, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties. A l’issue de cette période dite « probatoire », la rupture du contrat est limitée à quelques situations définies précisément : accord écrit et signé des deux parties, jugement du conseil des prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi, obtention du diplôme ou du titre visé.

Aides à l’employeur

Afin d’encourager l’apprentissage – dont les taux d’insertion professionnelle sont remarquables -, l’État propose une kyrielle d’aides aux employeurs. C’est ainsi que les cotisations sociales seront totalement ou partiellement exonérées. Il existe ensuite des primes ou des aides dont l’obtention est conditionnée à la taille de la structure employeur. Ainsi, les associations de moins de 11 salariés bénéficient d’une prime de 1 000 euros versée par la région chaque année jusqu’à l’obtention du diplôme ou du titre. De même, la région verse, l’année de signature du contrat, une aide au recrutement d’un minimum de 1 000 euros pour les associations de moins de 250 salariés qui recrutent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire. Selon le cas, l’association peut bénéficier d’un crédit d’impôt(CI) de 1 600 euros.  L’association en bénéficie pour l’embauche d’un apprenti qui prépare un titre ou diplôme de niveau bac+2.

 

A noter que les groupements d’employeurs peuvent embaucher des apprentis sans réserve.

(1) sauf exceptions limitativement énumérées

(2) CAP, bac, licence, master etc. ou un titre professionnel

D’après Juris association 1er mai 2018

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