Salariés Statuts/Démarches

Cotisations sociales, exclusion, deux actus de jurisprudences

Publié le
cotisations sociales

Pixabay

Représentations occasionnelles

L’association qui organise des spectacles à titre occasionnel et fait appel à des artistes, peut bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales.

Cotisations sociales sur les « cachets » d’artistes

Les manifestations culturelles, théâtrales ou les spectacles font souvent appel à des intermittents du spectacle. Ce statut concerne aussi bien les artistes eux-mêmes que les techniciens qui les accompagnent. Leur rémunération est un « cachet ».

Des cotisations sociales s’appliquent sur ces « cachets ».

Cotisations forfaitaires

Dans le cas de représentations occasionnelles, les organismes de recouvrement peuvent calculer les cotisations sociales d’une manière forfaitaire. Pour cela, le situation doit réunir trois conditions :

  1. L’employeur (l’association) n’a pas pour objet d’organiser de manière régulière et permanente des manifestations artistiques. L’association ne s’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
  2. Les salariés embauchés sont des artistes du spectacle, des mannequins ou des techniciens du spectacle. En aucun cas ils ne sont des sportifs ;
  3. Le « cachet » par représentation avant application de la déduction forfaitaire spécifique est inférieur à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, en 2020, à 857 €.

Ainsi, pour 2020, le montant forfaitaire des cotisations forfaitaires est de 65 euros. Le salarié assume 16 euros et l’employeur supporte 49 euros (75%).

exclusion

Pixabay

Conditions d’exclusion d’un adhérent

Les textes et les statuts relatifs au fonctionnement d’une association détaillent peu cet aspect de l’exclusion d’un membre. Aussi, plus généralement, c’est l’assemblée générale qui pourra se prononcer sur la radiation ou l’exclusion d’un de ses membres adhérents.

Les causes d’exclusion

En effet, le président ne peut prendre, dans cette situation, que des mesures à titre conservatoire. De plus, les motifs d’exclusion sont plutôt limités. L’adhérent doit être notoirement dans le non-respect des statuts ou du règlement intérieur. L’exclusion peut aussi être la conséquence d’un comportement ou d’actes ayant porté préjudice à l’association.

Une position réaffirmée

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a ainsi réaffirmé le rôle respectif du président et de l’assemblée générale. L’assemblée générale est bien souveraine pour prendre, dans le silence de la loi et des statuts, les décisions fondamentales, notamment celles qui portent sur la qualité ou non d’adhérent de l’association.

Par ailleurs, si une clause d’exclusion est rédigée d’une manière ambigüe, le tribunal devra l’interpréter au bénéfice de l’adhérent dont l’exclusion est envisagée.

Lire aussi sur : droit-finances-comment-ca-marche.

Published by

Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *