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CPOM, ESAT, GEM, l’actualité semaines 46/47-2019

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Les actualités de cette semaine concernent le cahier des charges des CPOM, le lancement d’une concertation sur les ESAT et les modalités de pilotage des GEM.

centre hebergement insertion sociale bCHRS CPOM

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Les CHRS ont le cadre de leurs futurs CPOM

Pris en application de la loi dite « loi Élan » a été voté le 24 novembre 2018. Un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Pour mémoire, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent conclure un CPOM d’ici au 1er janvier 2023. Ainsi, l’arrêté fixe aussi un modèle type pouvant faire l’objet d’une adaptation pour prendre en compte des enjeux territoriaux spécifiques.
Arrêté du 25 octobre 2019

etablissement service aide travail ESAT

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Les Esat, un modèle bientôt en concertation

Le 18 novembre, lors de l’installation du comité d’évaluation de la politique d’emploi des personnes handicapées, la secrétaire d’État Sophie Cluzel a annoncé le lancement d’une prochaine concertation sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Objectif : étudier les récentes propositions des inspections générales Igas-IGF. Elles recommandent d’expérimenter le modèle allemand qui prévoit d’explorer l’accès au milieu ordinaire de travail avant toute décision d’orientation vers le milieu protégé. En définitive, elles plaident aussi pour une gestion assouplie des Esat (1) en plus du renforcement des droits des travailleurs. Et préconisent une évaluation de l’impact de la réforme de l’obligation d’emploi (OETH), comme souhaitée par plusieurs associations.

En un an, le prix médian d’une place en Ehpad a progressé de 1,22 %

1977 euros mensuels. C’est le prix médian d’une chambre individuelle en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) constaté en 2018, selon les dernières statistiques publiées par la CNSA (à partir des données de 6 668 structures). Soit une augmentation de 1,22 % en un an, bien plus forte qu’entre 2016 et 2017 (+0,21 %). Dans le détail, les prix de l’hébergement ont progressé de 1,3 %. À noter ? En 2018, le tarif socle des prestations proposé par les structures publiques et privées non lucratives prévoient très souvent l’entretien du linge des résidents (1). Par contre, les privés commerciaux ne le prévoient que dans 29,1 % des cas. Enfin, côté tarif dépendance, la hausse reste modérée (+0,9 % pour un GIR 5-6 et +0,69 % pour un GIR 1-2).

(1) annualisation du taux d’occupation, autorisation des remplacements… – (2) respectivement 94,3% et 89,3 %

mutuelle entraide GEM

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Axes d’amélioration pour le pilotage des GEM

Les modalités de pilotage des groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont détaillées au regard de leur nouveau cahier des charges. Objectif de l’administration : préciser les points de vigilance identifiés par le groupe de travail national ad hoc, comme la nécessité pour les agences régionales de santé (ARS) de recourir à « une démarche adaptée et progressive » pour accompagner les différentes phases d’émergence des GEM.

Référence : Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/174 du 19 juillet 2019

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