Financements/Subventions Salariés

Retour à l’emploi en situation d’invalidité

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Dans l’avant-projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS) et l’exposé des motifs, le gouvernement insiste sur le fait que le dispositif d’aide aux salariés invalides qui reprennent une activité professionnelle n’a pas connu de réforme majeure depuis sa création.

Le gouvernement conscient de la situation

Ainsi, pour favoriser la reprise d’activité des invalides, le gouvernement propose d’adapter la réglementation de l’invalidité aux situations de cumul avec une activité professionnelle.

Revoir le calcul de l’allocation

L’avant-PLFSS prévoit également de revoir les modalités de calcul de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de revaloriser  le plafond pour y être éligible à 750 € par mois en 2020 et de supprimer le recouvrement sur succession de l’allocation.

Aux termes de l’exposé des motifs, cette revalorisation constituerait une première étape, en préambule à une refonte en profondeur des modalités d’évaluation de l’invalidité et, par suite, de l’ouverture des droits. Il est ainsi précisé que ces modalités devraient être mieux adaptées à l’état de santé et à l’évolution dans le temps de la santé de la personne déclarée invalide.

Modalités

La revalorisation serait effectuée exceptionnellement par décret et le dispositif devrait être expérimenté sur une période de six mois à compter de début 2020.

Précision et non des moindres, le niveau des pensions d’invalidité des non-salariés agricoles serait relevé de 290 € à 319 € par mois pour une invalidité partielle et de 368 € à 565 € mensuels pour une invalidité totale.

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