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Dossier : l’égalité par le secret

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En général, les statuts d’une association ayant opté pour le triptyque assemblée générale / conseil d’administration / bureau prévoient que la voix du président est prépondérante lors des votes. Cette disposition a l’avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de renforcer les marges de manœuvre de l’équipe dirigeante. En revanche, un vote à bulletin secret a pour effet de priver de toute portée pratique cette disposition, ainsi que le juge la cour d’appel de Bordeaux.

Les statuts associatifs respectent dans leur immense majorité le principe « un homme, une voix » ainsi que la majorité simple des présents et des représentés. Une petite entorse est courante et favorise le sens du vote du président de l’organisme. Par ailleurs, le mode de vote classique constaté est à main levée dans les structures de taille raisonnable. Au-delà, un vote par bulletin demeure plus usité.

Le vote à bulletins secrets est quant à lui assez fréquemment prévu par les statuts des associations, quelle que soit leur taille, et plus particulièrement lorsqu’un dirigeant ou une certaine fraction des membres de l’assemblée ou des administrateurs du conseil le demandent. Il s’agit là d’une mesure évidente en faveur d’un fonctionnement démocratique. Chaque membre ou administrateur peut ainsi voter en son âme et conscience dans le sens qu’il souhaite sans risquer la critique de ses pairs. C’est un mécanisme intéressant pour les votes tension, comme ceux dans certaines associations où un litige existe quant à la personnalité même des dirigeants par exemple, ou encore au regard de la gravité de la mesure en cause (dissolution, révocation des dirigeants, etc.).

Toutefois, le principe du secret s’applique alors à tous les votants, et ce sans exception. Le président ne peut en ce cas ni mettre en œuvre sa prérogative en cas d’égalité, ni apposer une quelconque mention en ce sens sur son bulletin de vote. Cela porterait atteinte au caractère secret du vote considéré, caractère qui s’impose à tous, y compris aux dirigeants. En d’autres termes, pour les juges, seul un secret de nature publique peut permettre au président d’user de sa voix prépondérante en cas d’égalité de voix.

Si la solution se conçoit en termes de principe, elle pourra être bloquante en pratique, en particulier lorsqu’il n’a pas été expressément prévu que la motion faisant l’objet d’une égalité est considéré comme rejetée. Ce cas devrait demeurer fort rare.

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