Financements/Subventions Fiscalité

Dossier, le mécénat en nature

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Moins pratiqué que le mécénat financier, le mécénat en nature présente toutefois de réelles opportunités pour les associations. Selon l’Admincal, il est choisi par 29% des entreprises mécènes et représente un budget de 8% du budget du mécénat d’entreprise, soit environ 280 milliers d’euros par an.

Le mécénat en nature consiste à donner ou à mettre gratuitement à disposition des biens meubles ou immeubles. Il permet à des particuliers ou à des entreprises qui ne disposent pas ou peu de liquidité d’apporter un soutien matériel à un organisme d’intérêts général. S’agissant d’une forme de mécénat, il est régi par des règles applicables en la matière, avec toutefois des spécificités en ce qui concernent la valorisation du don et sa justification : pour un don en numéraire, le montant pris en compte pour déterminer la réduction d’impôt applicable correspond à la somme d’argent effectivement versées ; pour les dons en nature, l’évaluation dudit montant peut s’avérer plus complexe.

Dons des entreprises

Dans le cas des entreprises, la valorisation des dons en nature « est effectuée au coût de revient du bien donné ». Selon l’administration fiscale, celui-ci comprend les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produite le bien. Elle renvoie à l’article 38 nonies de l’annexe 3 du code général des impôts, selon lequel le coût de revient s’entend :

  • Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d’achat diminué des éventuels remises ou rabais commerciaux et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts (y compris d’emprunt) engagés par l’acquisition des biens ;
  • Pour les biens produits par l’entreprise, du coût de production (coûts directement engagés et frais indirects).

Les coûts administratifs sont exclus dans les deux cas.

L’évaluation du don en nature est faite par le mécène et non par l’organisme bénéficiaire. Aussi, si ce dernier souhaite remettre à l’entreprise un reçu fiscal pour lui permettre d’attester de son don, il peut se contenter de décrire les biens reçus (nature et quantités), sas en préciser la valeur. Bien entendu, la structure bénéficiaire ne peut mentionner sur ledit reçu que les dons effectivement acceptés. Ainsi, si elle refuse par exemple des produits d’alimentation dont elle ne peut assurer la distribution – du fait de leur date limite de consommation trop proche notamment -, elle ne doit pas les inscrire sur le reçu.

Dons de particuliers

Lorsque le don en nature émane d’un particulier, sa valeur résulte de la valeur réelle du bien meuble ou immeuble donné au moment de sa remise à l’organisme bénéficiaire, ce dernier devant « vérifier si l’évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l’objet en cause » avant d’émettre le reçu fiscal correspondant.

Les dons en nature peuvent prendre d’autres formes, bien que non qualifiées comme tels. Ainsi, les particuliers peuvent-ils abandonner des produits de placements ou des revenus – par exemple, en renonçant à la perception de loyers par le prêt gratuit de locaux ou à la perception de droits d’auteur. Le don correspond alors tout simplement au montant ainsi abandonné, étant précisé que les revenus restent imposables pour le mécène, l’administration fiscale considérant qu’il en a eu la disposition préalablement à leur remise à l’organisme bénéficiaire. Enfin, les particuliers ayant une activité de bénévole peuvent renonce expressément au remboursement de frais engagés dans ce cadre. Ici, l’évaluation ne présente pas de difficulté puisqu’elle correspond aux montants indiqués sur les justificatifs fournis par le bénévole.

Juris association 15 mars 2018

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