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Davantage de retraités bénéficieraient du taux nul ou réduit de CSG

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017),  l’article 11bis a été voté

La possibilité pour les personnes retraitées ou titulaires d’une pension d’invalidité de bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG est fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).

L’article 11 bis du projet de loi, issu d’amendements parlementaires adoptés avec l’avis favorable du Gouvernement, prévoit d’augmenter les seuils de ce revenu de référence. Cette mesure s’appliquerait aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017.

Ainsi, seraient exonérées de CSG les pensions de retraite ou d’invalidité perçues par les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 10 996 € pour la première part de quotient familial (au lieu de 10 633 € actuellement).

Seraient assujetties à la CSG au taux réduit de 3,80 % les pensions de retraite et d’invalidité perçues par les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année excède 10 996 € et est inférieur à 14 375 € (au lieu de 13 900 € actuellement).

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Commentaires sur “Davantage de retraités bénéficieraient du taux nul ou réduit de CSG”

  1. audit retraite dit :

    merci pour vos précisions, c’est important de se maintenir au courant. Sinon, on s’y perd rapidement niveau retraite !

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