Salariés

Ce que la loi Rebsamen change pour l’insertion par l’activité économique

Publié le

jeune-apprentiLa loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », couvre un champ très varié. Elle apporte ainsi deux dérogations au droit commun du contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), contrat de travail utilisé par certaines structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprises d’insertion, associations intermédiaires et ateliers et chantiers d’insertion) pour employer des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

 

 

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