Réglementation Salariés

Jeune apprenti, premier salarié, une embauche facilitée, mais des contreparties

Publié le

serveur-job-cafeLe bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter les obligations du nouvel employeur.

Depuis Juin 2015, les petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche d’un premier salarié ou d’une Aide TPE jeunes apprentis lors de l’embauche d’un apprenti mineur. Bon nombre de chefs d’entreprise vont profiter de ces aides pour embaucher et développer leur entreprise, mais attention ! Devenir employeur, vous engage à être responsable de la santé et de la sécurité au travail de vos salariés !

Quand on sait que les jeunes ou les nouveaux embauchés sont les plus touchés par les accidents de travail, il est important de ne pas négliger la prévention des risques professionnels et de rédiger son Document Unique d’Évaluation des Risques.

 

Le Document Unique d’Évaluation des risques est une obligation réglementaire de 2002, portant sur l’obligation de transcription dans un Document Unique, d’un « audit des risques professionnels ». L’employeur doit recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels sont soumis ses salariés au cours de leur journée de travail et mentionner les mesures de prévention qu’il met en place. Le document unique donne lieu à un plan d’actions qui permet à l’entreprise d’avancer petit à petit sur le chemin de la prévention des risques et vise l’amélioration des conditions de travail.

De plus, l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié et la présence du Document Unique d’Évaluation des risques dans une entreprise permet au chef d’entreprise de bénéficier d’aides financières simplifiées pour l’achat d’équipements de travail. Ces aides financières existent pour de nombreuses branches professionnelles et peuvent financer jusqu’à 50 % de l’investissement.

Lors de l’embauche d’un apprenti mineur, vous devez effectuer une déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail pour que le jeune puisse participer à certains travaux dangereux. Cette déclaration, qui doit être renouvelée tous les 3 ans, doit préciser :

  • le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement,
  • les formations professionnelles assurées,
  • les différents lieux de formation,
  • les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation,
  • la qualité ou la fonction des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux.
  • La date de réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels

CERFRANCE Alliance Centre met ses compétences au service de votre futur projet d’amélioration des conditions de santé et sécurité au travail. Nos spécialistes vous accompagneront dans la réalisation et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les conseillers en Santé Sécurité au Travail se rendent dans l’entreprise pour réaliser un diagnostic d’évaluation des risques adapté et vous aider dans l’élaboration d’un plan d’actions personnalisé visant l’amélioration des conditions de travail. Ceci vous permet de bénéficier de l’AFS lors d’éventuelles demandes d’investissement.

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Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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