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Jurisprudence semaine 39-2018 : propos injurieux sur Facebook, du nouveau

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La Cour de cassation s’est prononcée dans de nombreux cas de propos injurieux sur les réseaux sociaux, mais pas encore dans un cas tel que celui-ci.

Dans cette affaire, une salariée avait créé un groupe fermé avec 14 autres personnes, dans lequel elle tenait des propos insultants et menaçants envers sa responsable hiérarchique. L’employeur, mis au courant, fait dresser un constat d’huissier et licencie la salariée sur le champ pour faute grave… mais il a tort ! En effet, la discussion, placée dans un groupe fermé et limité, est protégée par le droit au respect de la vie privée. L’employeur ne peut s’en servir pour motiver le licenciement, et il est condamné à payer des dommages et intérêts.

Soc 12 septembre 2018 n°16 -11 690

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