Salariés

Jurisprudence, semaine 6-2018

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Le management par la peur peut conduire à la condamnation de l’entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d’un « mode de management par la peur », l’entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques psychosociaux. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d’être caractérisée même si son auteur (le directeur en l’occurrence) a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Décision n ° 16-10.885 du 6 décembre 2017

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