Salariés

Jurisprudence en droit social

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Associations : attention au travail dissimulé !

Une comédienne se produisant régulièrement dans un théâtre géré par une association, sans être déclarée comme salariée ni immatriculée comme travailleur indépendant, est qualifiée d’artiste du spectacle par l’Urssaf. Faute d’inscription au registre du commerce, elle est donc considérée comme salariée.

Une autre personne, s’occupant de la régie à titre bénévole, est également qualifiée de salariée. Pour cela, il est relevé que son poste de régisseur est « une fonction technique » et était auparavant occupé par un salarié. Le contenu du contrat de coproduction des œuvres jouées est également mobilisé.

Enfin, le travail dissimulé est caractérisé pour une troisième personne en raison du retard de la déclaration d’embauche auprès des organismes de Sécurité sociale.

Toulouse, 12 nov. 2015, no15/02680

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Pôle Association

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