Réglementation Salariés

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

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Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.

Rappel

La réforme des retraites de 2014 a introduit l’obligation pour les employeurs d’identifier et de déclarer les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils définis (dix facteurs au total dont quatre étaient entrés en vigueur en 2015). A partir du 1er juillet 2016, les six nouveaux facteurs de risques professionnels s’ajoutent à ceux déjà pris en compte.

Les 10 facteurs de pénibilité

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L’employeur doit :

  • Évaluer annuellement si les salariés (dont les contrats sont supérieurs à un mois) sont soumis à au moins l’un des dix facteurs, à un niveau d’exposition dépassant les seuils fixés.

Pour cela, l’employeur doit se poser les questions suivantes :

  • Question 1 : Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le document unique?
  • Question 2 : L’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité» réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ?
  • Déclarer les situations de pénibilité dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS), puis à partir de 2017 dans la déclaration sociale nominative (DSN)

Suite à cette déclaration, un « compte personnel de prévention de la pénibilité » (CPPP) est créé pour chaque salarié concerné et permettra de suivre le nombre de points acquis individuellement durant toute sa carrière en fonction des périodes d’exposition déclarées et selon un barème prédéfini.

Calcul des points

Le nombre de points acquis dépend de l’exposition et de l’âge du salarié

dix-facteurs-penibilité-points-acquis

Pour le salarié qui commence ou achève son contrat en cours d’année (c’est à dire présence depuis moins d’un an), les points sont comptés par trimestre (1 point pour 1 trimestre).

A partir de 100 points acquis, le salarié peut les utiliser pour :

  • Formation professionnelle afin d’accéder à un poste moins exposé à la pénibilité (1 point : 25 heures de formation) ;
  • Passage à temps partiel en conservant son salaire (10 points : 1 trimestre à temps partiel / maximum 8 trimestres) ;
  • Départ anticipé à la retraite (10 points : 1 trimestre de droits retraite / maximum 8 trimestres)

Depuis plusieurs années, Cerfrance Alliance Centre accompagne les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels notamment la réalisation et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et l’évaluation de la Pénibilité sur les différents postes de leur entreprise

Pour le salarié qui commence ou achève son contrat en cours d’année (= présence depuis moins d’un an), les points sont comptés par trimestre (1 point pour 1 trimestre).

A partir de 100 points acquis, le salarié peut les utiliser pour :

  • Formation professionnelle afin d’accéder à un poste moins exposé à la pénibilité (1 point : 25 heures de formation)
  • Passage à temps partiel en conservant son salaire (10 points : 1 trimestre à temps partiel / maximum 8 trimestres)
  • Départ anticipé à la retraite (10 points : 1 trimestre de droits retraite / maximum 8 trimestres)

CERFRANCE Alliance Centre accompagne les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels notamment la réalisation et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et l’évaluation la Pénibilité sur les différents postes de leur entreprise.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du service QHSE de votre agence.

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Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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