Réglementation

Organisation de manifestations sportives : procédures administratives simplifiées

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Une instruction interministérielle du printemps 2018 revient sur la réglementation en matière d’organisation des épreuves sportives et de clarification des conditions de mise à disposition des services d’ordre.

Elle rappelle le régime général de déclaration simplifié et revient sur le passage du régime d’autorisation au régime de déclaration pour certaines manifestations (instr. NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018). Sur ce dernier point, notons que l’autorisation est maintenue pour certaines manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Instr. NOR : INTK1804913J du 15 mai 2018

Instr. NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018

Repris de http://blog.associatheque.fr, publié le 31 juillet 2018.

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