Financements/Subventions

Libéralités, un préfet doit respecter la procédure

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prefectureLes associations habilitées à recevoir des libéralités peuvent les accepter librement (C. civ., art. 910). Néanmoins, le notaire chargé de la succession contenant de tels legs ou l’association bénéficiaire d’une donation doivent les déclarer au préfet du département du siège de l’association, qui a 4 mois pour étudier le dossier, son silence valant absence d’opposition. Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Difficultés passagères, solutions pour les salariés

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difficultes-passageresNombreuses sont aujourd’hui les entités qui sont confrontées à des ralentissements de leur activité. Si, malheureusement, pour certaines, ces difficultés conduiront vraisemblablement vers des mesures de suppressions d’emplois, il convient toutefois de noter l’existence de plusieurs solutions permettant de gérer temporairement une baisse d’activité à l’égard de ses salariés. Lire la suite …