Réglementation Salariés

L’ancienneté

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Entrepreneur individuel à responsabilité liSi l’idée de « faire carrière » au sein d’une même entreprise est moins prégnante aujourd’hui, il demeure que la stabilisation des rapports de travail intéresse les salariés comme l’employeur. Afin de fidéliser les salariés, certains avantages ou garanties sont octroyés. Bien des droits légaux et principalement conventionnels sont ainsi liés à l’ancienneté. Lire la suite …

Réglementation

Défaut d’enregistrement des horaires effectués vaut travail dissimulé

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construction-travail-dissimuleLa mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié (c. trav. art. L. 8221-5). Le caractère intentionnel du délit doit impérativement être établi. Lire la suite …

Financements/Subventions

Aide à domicile, un nouveau fonds de restructuration

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aide-a-domicile« La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général de la Fnaafp-CSF. Car, pour l’heure, elle repose sur la Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), dont tout le monde reconnaît qu’elle est loin d’être à la hauteur des enjeux. » Lire la suite …