Salariés

Loi avenir professionnel : des retouches pour le contrat de professionnalisation

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Ouverture du contrat aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), prolongation de sa durée pour certains publics en difficulté, possibilité d’effectuer une partie du contrat à l’étranger… La loi du 5 septembre 2018 modifie quelque peu le régime juridique des contrats de professionnalisation. Lire la suite …

Fiscalité

Actualités, semaine 43-2018

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Encore des changements dans le régime de TVA des services à la personne

L’article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 recentre le périmètre de l’exonération de TVA sur les prestations de nature sociale rendues au profit d’un public fragile par les associations de services à la personne autorisées ou agréées. Une réforme qui doit permettre de mettre la législation fiscale française en conformité avec le droit de l’Union européenne. Lire la suite …