Financements/Subventions Réglementation

Gestion comptable et financière des ESSMS, du nouveau en matière d’EPRD

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Une réforme budgétaire est en vigueur depuis 2017. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent produire un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) en se basant sur des modèles de documents fixés par arrêté. Après une première année d’utilisation, il est procédé par arrêté du 18 juin 2018 à des modifications de ces cadres comptables. Lire la suite …

Financements/Subventions Réglementation

Quand une chambre régionale des comptes s’immisce dans la gestion d’ESMS privés

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Forte d’une nouvelle compétence prévue par la loi santé, une chambre régionale des comptes, celle des Pays de la Loire, a entrepris de contrôler la gestion d’une grosse association gestionnaire de Vendée dans le champ du handicap. Riche d’enseignements, valables pour l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, son rapport vient d’être publié. Morceaux choisis. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 26-2018

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Prélèvement à la source : focus sur les associations employeurs

Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associations, en tant qu’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires. Lire la suite …