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Actualités, semaine 35-2018

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Subventions de l’État pour des projets d’investissement : un nouveau décret

À compter du 1er octobre 2018, le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement – matériel ou immatériel – se substituera au décret (no 99-1060 modifié du 16 décembre 1999) portant sur le même sujet. Lire la suite …