Financements/Subventions

Personnes âgées : quelles réductions d’impôt en établissement d’hébergement ?

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Les personnes âgées hébergées en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

A quelles conditions ?

Quel que soit l’âge de la personne, si celle-ci est domiciliée fiscalement en France, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt si elle est accueillie dans l’un des établissements suivants :

  • établissement ou service assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
  • section de soins de longue durée d’un établissement de santé (situé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européene, à l’exclusion du Liechtenstein).

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Quelles dépenses sont concernées ?

Les dépenses ouvrant droit à une réduction d’impôt sont celles liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement. Si la personne âgée ne paie que des frais d’hébergement, et pas de frais de dépendance, elle ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt.

La réduction d’impôt s’applique aux dépenses effectivement supportées. Celles-ci doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l’hébergement (allocation personnalisée pour l’autonomie (Apa), aide sociale du département).

Dépenses liées à la dépendance

Il s’agit des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts directement liés à l’état de dépendance, notamment interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne.

Dépenses liées à l’hébergement

Il s’agit des prestations non liées à l’état de dépendance : administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l’établissement.

Pour quel montant ?

La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 euros par personne hébergée.

Il faut indiquer sur la déclaration de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement payées par personne hébergée, après déduction éventuelle du montant des aides reçues : allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et aides au logement.

Qu’est-ce qu’un Ehpad ?

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure médicalisée, qui accueille des personnes de plus de 60 ans, seules ou en couple, en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable.

Ces personnes peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un dans les actes de la vie quotidienne.

Source : economie.gouv.fr, 03/05/2017

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