Financements/Subventions Réglementation

PLFSS 2016 : les amendements en matière d’extension des CPOM

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hospital-555087_640Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 rend obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements médico-sociaux relevant du champ handicap. Quelques amendements ont été votés lors du passage du texte à l’Assemblée nationale.

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