Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2017, Crédit d’impôt pour les associations

Publié le
pixabay

pixabay

PLF 2017 : les députés adoptent plusieurs amendements en matière de crédit d’impôt.

L’Assemblée nationale s’est prononcée, le 17 novembre 2016 lors du débat budgétaire, en faveur d’un versement aux contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt pour services à la personne d’un acompte de 30 % dès février 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source. Le reste du crédit d’impôt sera versé pendant l’été, selon Bercy. Par ailleurs, l’Assemblée a voté dans la nuit du 17 au 18 novembre, la création début 2017 d’un crédit d’impôt pour les associations, sur le modèle du CICE dont elles ne bénéficient pas.

Le nouveau crédit d’impôt, objet d’un amendement de députés socialistes, doit permettre d’alléger la taxe sur les salaires dont s’acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et son taux sera de 4 % de la masse salariale éligible, comparé à 7 % en 2017 pour le CICE. Sont notamment concernés les associations, les fondations d’utilité publique, les  syndicats professionnels et les mutuelles.

Published by

Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *