Réglementation

Le Sénat adopte le projet de loi Santé en supprimant le tiers payant généralisé

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visite-medicaleLe Sénat a adopté mardi 6 octobre 2015 le projet de loi Santé, dont l’examen avait démarré fin septembre (lire Maire info du 28 septembre). Mais il s’agit d’une version très allégée et modifiée.

Les amendements du Sénat

Les sénateurs ont en effet supprimé plusieurs mesures phares du gouvernement, notamment le tiers payant généralisé, bête noire des médecins libéraux, ou le paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes. Cela a provoqué l’abstention ou le vote contre des sénateurs de gauche ou écologistes. Les sénateurs ont en revanche donné leur feu vert au principe de l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (salles de shoot), même s’ils ont limité cette mesure en adoptant un amendement du groupe Les Républicains intégrant ces salles à un établissement de santé ou à un hôpital.

La prochaine étape

Le texte doit donc à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis. En cas d’échec, ce qui est probable, c’est l’Assemblée, où la gauche est majoritaire à la différence du Sénat, qui aura le dernier mot en rétablissant, sans surprise, le tiers payant généralisé.

Des questions de fond restent en suspend

Le projet de loi ne se résume pas à ces quelques articles, les plus médiatisés. Un large volet concerne l’offre de soins sur le territoire, son organisation, son développement, le nouvel ancrage voulu autour des médecins et non plus de l’hôpital. Sur ces points, le texte adopté hier par les sénateurs n’a pas remis en cause l’architecture du texte, malgré les envies de certains, d’aller plus loin par exemple pour lutter contre les déserts médicaux. C’est sans doute ce qui a justifié la réaction hier de l’Association des Petites Villes de France qui, dans un communiqué, a déjà appelé à ce que, lors des travaux de la CMP ou d’une seconde lecture à l’Assemblée, soient « renforcées sensiblement les mesures en faveur d’une meilleure couverture des territoires en matière de soins » et que soient « rétablies les dispositions qui visent à améliorer le dialogue territorial entre les élus, les professionnels de santé et les Agences régionales de santé », et notamment les conseils territoriaux de santé.

source : MaireInfo, 7 octobre 2015

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