Réglementation

Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !

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Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP). Ces organismes, prenant appui sur l’obligation légale de mise aux normes accessibilité, laissent parfois entendre qu’il s’agit de services de l’État. Les messages qu’ils délivrent sont bien souvent anxiogènes donc vigilance !

Ce que dit la réglementation

Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité. Ce document informe le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Ce registre doit être consultable sur place, en format papier ou numérique.

Si la mise en place du registre public d’accessibilité est à caractère obligatoire, il ne nécessite aucune inscription sous quelque forme que ce soit !

Soyez vigilant !

Nous vous rappelons d’être vigilant dans le cas où l’entreprise mal intentionnée insiste sur le caractère obligatoire du service et sur les sanctions encourues et n’acceptez en aucun cas de compléter un formulaire et de saisir des coordonnées bancaires.

En cas de doute ou pour toute information complémentaire relative à ce sujet, nos conseillères QHSE sont à votre disposition.

Eure et Loir et IDF : Violaine GILBERT 02 37 91 42 55

Loiret, Cher et Nièvre : Lucile BENOT 02 38 61 82 00

L. Benot, Manager d’équipes QHSE & Environnement

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Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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