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Sanitaire et social, actualités, semaine 4-2020

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La Bass pose la première pierre d’un socle conventionnel commun

Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative (Bass) se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre 2019. L’enjeu du premier, dont la version précédente avait essuyé une opposition majoritaire il y a encore quelques mois ? L’instauration d’un fonds de financement des instances paritaires (0,0035 % de la masse salariale brute) et de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), indispensable pour sécuriser le champ. Partie intégrante des négociations entamées sur la formation professionnelle après la dénonciation de l’accord de 2015 par le camp patronal, le second texte porte, quant à lui, sur le dispositif de promotion et de reconversion en alternance (Pro-A). Les deux accords devront être agréés, puis étendus avant d’être applicables.

Agrément de deux avenants dans l’aide à domicile

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n ° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n ° 42-2019 du 2 octobre 2019 (augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance).
Arrêté du 20 décembre 2019

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