Réglementation

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ?

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Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Sirene et avoir un numéro SIRET ? Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention doivent-elles bénéficier d’un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ?

SIREN et SIRET sont-ils réservés seulement aux entreprises ?

Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA (Répertoire national des associations) mais pas de SIREN ni de SIRET.

L’association peut demander l’attribution d’un numéro SIREN.

Elle est cependant obligée de le demander lorsqu’elle remplit au moins une des trois conditions suivantes :

  • elle souhaite demander des subventions auprès de l’état ou des collectivités locales ;
  • elle envisage d’employer du personnel salarié ;
  • elle exerce des activités qui sont soumises à des obligations fiscales.

SIREN et SIRET, quelle sont les différences ?

  1. SIREN : Système d’identification du répertoire des entreprises
  2. SIRET : Système d’identification du répertoire des établissements

Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), qui est chargé de tenir un répertoire national des personnes physiques, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des institutions et services de l’État et des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements.

Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres et joue un rôle de carte d’identité pour les entreprises. Le SIRET contient 14 chiffres, les neuf chiffres du SIREN plus un numéro composé de cinq chiffres, attribué à chaque établissement de l’entreprise.
Chaque numéro SIREN ou SIRET est unique.

 

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Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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