Actus

Maladie, retraite, … brèves

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AT-MP

Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également. Lorsque, par suite d’accidents successifs, la somme des taux d’incapacité permanente est égale ou supérieure à 10%, l’indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l’attribution d’une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l’attribution d’une indemnité en capital. Lire la suite …

Salariés

Actualités, semaine 6-2019

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Représentations occasionnelles

Le montant de la rémunération, appelée « cachet », versée aux intermittents du spectacle (artistes, mannequins, techniciens) à l’occasion de représentations occasionnelles, peut être soumis à des cotisations sociales forfaitaires.En 2019, pour bénéficier des cotisations forfaitaires, le cachet ne doit pas dépasser 845 euros par représentation.

En 2019, les cotisations forfaitaires sont fixées à la somme de 63 euros : 16 euros à la charge du salarié et 47 euros à la charge de l’employeur.

Taux de cotisation d’accidents du travail au 1er janvier 2019

Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.Pour le secteur associatif, on retiendra :

  • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,4 TC1 ;
  • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,3 TC1 ;
  • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,5 TC1 ;
  • associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 2,9 TC1.

1 : Tranche C.

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Réglementation Salariés

Télétravail, le projet de loi qui « dépoussière » le cadre juridique

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Organiser le télétravail par accord d’entreprise ou charte de l’employeur, formaliser le recours  occasionnel au télétravail de manière simple, garantir aux télétravailleurs une couverture AT-MP.  Telles sont quelques-unes des mesures contenues dans un des projets d’ordonnances présentés le 31 août 2017 par le gouvernement et destinés à mettre à jour le cadre juridique du télétravail afin d’en favoriser le développement. Lire la suite …