Actus

Actualité, la fin des CCN ?

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La fin de l’opposabilité des accords collectifs aux ESSMS sous CPOM sonne-t-elle le glas des CCN ?

L’article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d’un CPOM du système de l’agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap. Lire la suite …

Actus Salariés

Les salariés du particulier employeur vont bénéficier d’un suivi de branche de leur santé

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Les bases du suivi de la santé au travail des salariés des branches, des salariés et des assistants maternels du particulier employeur sont posées par un accord-cadre du 24 novembre 2016. Ce dernier crée un organisme de gestion national (OGN) de la santé au travail et organise un suivi individuel des salariés. Lire la suite …