Salariés

Jurisprudences de droit social, semaine 2-2019

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Cumul emploi et … arrêt de travail …

L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise. Lire la suite …

Bénévoles Salariés

Plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite

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Rappel : les retraités qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leurs pensions de retraite avec des revenus d’activité sont soumis à une règle de plafond, au-delà duquel le versement de leur pension de retraite est suspendu. Lire la suite …