Actus

L’aide à domicile maintient un financement conventionnel élevé de la formation

Publié le

cocoparisienne / Pixabay

L’avenant conclu le 23 mai 2017, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, a été rendu obligatoire pour tous les employeurs par un arrêté paru au Journal officiel du 26 janvier 2018. Avec ce texte, les partenaires sociaux de la branche veulent affirmer un «positionnement dynamique autour de la modernisation du secteur», laquelle passe par la professionnalisation des salariés. Et maintiennent ainsi un niveau élevé de financement conventionnel de la formation.

Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 41-2017

Publié le

pixabay

Fonctionnement des ESSMS : des mesures dans le PLFSS 2018

Le PLFSS pour 2018 introduit la caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), supprime l’opposabilité des accords collectifs aux ESSMS signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et harmonise des dispositions relatives aux CPOM des EHPAD et des autres ESSMS. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 27-2017

Publié le

pixabay

Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

Dans un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 17-2017

Publié le

pixabay

Fonds de restructuration des Saad : les règles diffèrent selon le département d’implantation

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des Saad, Lire la suite …

Actus

L’aide à domicile actualise son régime complémentaire santé

Publié le

Pixabay

Les partenaires sociaux de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ont modifié, par deux avenants du 3 novembre2016, le régime de prévoyance de la branche, défini par le titre VII de la CCN du 21 mai 2010 consacré aux garanties sociales, à la prévoyance et à la complémentaire santé. Ces deux avenants ont été étendus le 13 janvier 2017 puis agréés par un arrêté paru au Journal officiel du 5 mars 2017. Lire la suite …