Financements/Subventions Réglementation Statuts/Démarches

L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

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Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

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Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine n°43-2017

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Alerte sur les crédits attribués aux entreprises adaptées

Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 réduit « significativement les financements des entreprises adaptées (EA) », s’indignent cinq organisations. Certes, le texte prévoit le financement de 1 000 nouvelles aides aux postes, mais « diminue de 4 % le montant des 23 000 existantes », dénoncent-elles. Lire la suite …