Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaines 41 et 42-2019

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Le commissaire aux comptes peut-il être délégué à la protection des données personnelles ?

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a confirmé que le cumul de ces deux fonctions était en contradiction avec le code de déontologie de la profession et avec les fonctions de Délégué à la Protection des Données (DPD). Lire la suite …

Actus Bénévoles

Grand débat : une vingtaine de propositions pour les plus vulnérables présentées au Cese

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Une dizaine de délégations représentant les plus vulnérables, personnes en situation de fragilité, victimes d’un handicap ou précaires, ont présenté une vingtaine de propositions le 11 mars à l’occasion d’une journée de restitution au Conseil économique, social.et environnemental (Cese). Lire la suite …

Réglementation Salariés

Actualités, semaine 10-2019

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Des associations font condamner Google !

Suite à la plainte de deux associations, rassemblant 9 974 signatures, la CNIL1 a condamné Google à payer une amende de 50 millions d’euros. En cause : le système Android pour smartphone, développé par Google. La CNIL a analysé le parcours d’un utilisateur souhaitant se créer un compte Google et a constaté des manquements graves et sérieux. Lire la suite …

Financements/Subventions

Allongement de la durée d’attribution des droits aux personnes handicapées

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La durée maximale des droits accordés aux personnes handicapées par les commissions des droits et de l’autonomie est allongée par un décret paru au Journal officiel du 24 décembre. Certains droits (AAH, carte mobilité inclusion mention « invalidité », RQTH) sont désormais attribués sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap est irréversible. Lire la suite …