Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaine 16-2018

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Nouvelles précisions sur le dispositif d’emploi accompagné

Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personnes morales autorisées à gérer le dispositif est détaillée (établissement et service d’aide par le travail – Esat, Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 8-2018

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Les contrats aidés en pleine mutation

Les contrats aidés vont être remplacés par des « parcours emploi compétence », qui aideront une personne et non une structure. L’accent est mis sur l’accompagnement des bénéficiaires, qui est tout aussi important que l’objectif de retour à l’emploi. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 50-2017

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CCN 66 : l’avenant sur les salaires refusé à l’agrément

Un arrêté du 28 novembre 2017 oppose un refus d’agrément à l’avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la « politique salariale 2017 » dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Celui-ci prévoyait de revaloriser la valeur du point de 3,76 € Lire la suite …

Actus

Actualité, la fin des CCN ?

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La fin de l’opposabilité des accords collectifs aux ESSMS sous CPOM sonne-t-elle le glas des CCN ?

L’article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d’un CPOM du système de l’agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap. Lire la suite …