Actus

Actualités, semaine 22-2019

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Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

« Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services. » Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Lire la suite …

Salariés

Actualités, semaine 47-2018

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Publication des textes permettant l’expérimentation des CDD Tremplin

Un décret et un arrêté du 14 novembre 2018 posent officiellement le cadre juridique du nouveau « CDD Tremplin« , mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022. Proposé par les entreprises adaptées volontaires, il doit favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés.

Fiscalité Salariés Statuts/Démarches

Jurisprudences semaines 13 et 14-2018

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CDD : pas de requalification automatique en CDI

Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD) par une association pour remplacer un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) en congé maladie, puis pour remplacer un autre salarié absent pour une autre cause, et ainsi de suite… Au total, 104 CDD se succèdent entre la même association et le même salarié, sur une période de quatre ans, pour remplacer différents salariés sur différents postes. Lire la suite …