Réglementation

ZOOM : Concurrence dans les associations

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La concurrence désigne le processus par lequel les opérateurs économiques rivalisent entre eux sur le marché pour satisfaire au mieux les attentes des clients, entreprises comme consommateurs. Pour s’assurer que cette lutte se déroule à armes égales et selon les mérites propres de chacun, le droit de la concurrence intervient pour fixer et appliquer les règles du jeu. Lire la suite …

Réglementation Statuts/Démarches

DOSSIER : le bail commercial pour les associations

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Les associations ayant une activité économique ou commerciale peuvent envisager d’exploiter leur fonds au sein de locaux loués au moyen d’un bail. Or, si le statut du bail commercial peut paraitre attractif, notamment en raison du droit au renouvellement qu’il offre au preneur, les associations n’y ont en principe pas accès. Lire la suite …