Financements/Subventions Réglementation

Quand une chambre régionale des comptes s’immisce dans la gestion d’ESMS privés

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Forte d’une nouvelle compétence prévue par la loi santé, une chambre régionale des comptes, celle des Pays de la Loire, a entrepris de contrôler la gestion d’une grosse association gestionnaire de Vendée dans le champ du handicap. Riche d’enseignements, valables pour l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, son rapport vient d’être publié. Morceaux choisis. Lire la suite …

Actus Statuts/Démarches

Actualités : vie et fonctionnement des associations

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Déclarer les dysfonctionnements graves dans un ESSMS est obligatoire

Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent signaler tout dysfonctionnement ou événement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers. Objectifs, résume  la secrétaire d’État Pascale Boistard ? Lire la suite …

Financements/Subventions Réglementation

Des comptes qui dorment !

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La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. En particulier, elle définit précisément la notion d’inactivité. Lire la suite …