Réglementation

ZOOM : Concurrence dans les associations

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La concurrence désigne le processus par lequel les opérateurs économiques rivalisent entre eux sur le marché pour satisfaire au mieux les attentes des clients, entreprises comme consommateurs. Pour s’assurer que cette lutte se déroule à armes égales et selon les mérites propres de chacun, le droit de la concurrence intervient pour fixer et appliquer les règles du jeu. Lire la suite …

Actus

Jurisprudences, semaines 2-2019 (bis)

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Notification du licenciement et validité de la transaction

Une transaction ne peut être conclue avec un salarié licencié qu’une fois que le licenciement lui a été notifié. À défaut, elle est nulle. C’est sur la question de la preuve de la notification du licenciement que la Cour s’est récemment positionnée. Lire la suite …