Salariés Statuts/Démarches

Actualités semaines 13 et 14-2018

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Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est relevée. Lire la suite …

Salariés

Actualités, aides à domicile, contrats aidés

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Aide à domicile : le temps de trajet doit être exclu de celui de la prestation

L’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016  stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professionnels dans le temps de leur intervention. De telles clauses figurant dans les contrats sont jugées abusives.

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