Actus

Actualités, semaine 22-2019

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Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

« Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services. » Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Lire la suite …

Salariés

Loi avenir professionnel : des retouches pour le contrat de professionnalisation

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Ouverture du contrat aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), prolongation de sa durée pour certains publics en difficulté, possibilité d’effectuer une partie du contrat à l’étranger… La loi du 5 septembre 2018 modifie quelque peu le régime juridique des contrats de professionnalisation. Lire la suite …

Réglementation

Comment les organismes gestionnaires perçoivent-ils le CPOM ?

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Selon l’étude d’un cabinet d’audits et de conseil (1), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est jugé plutôt positivement par les gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux ayant déjà signé un CPOM (2) . Il apparaît comme un outil de souplesse budgétaire et de pilotage de l’activité, tout en étant percu comme un dispositif de déclinaison des priorités des politiques publiques. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

DOSSIER : CPOM, une instruction de la DGCS détaille les enjeux de la réforme

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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l’ensemble du médico-social. Lire la suite …