Réglementation

Comment les organismes gestionnaires perçoivent-ils le CPOM ?

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Selon l’étude d’un cabinet d’audits et de conseil (1), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est jugé plutôt positivement par les gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux ayant déjà signé un CPOM (2) . Il apparaît comme un outil de souplesse budgétaire et de pilotage de l’activité, tout en étant percu comme un dispositif de déclinaison des priorités des politiques publiques. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

DOSSIER : CPOM, une instruction de la DGCS détaille les enjeux de la réforme

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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l’ensemble du médico-social. Lire la suite …

Présidence/CA Réglementation Statuts/Démarches

Jurisprudences : détournement de fonds, mécénat, intervenant rémunéré, Sacem, …

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Détournement de fonds : l’association indemnisée

Sur plainte du président d’une association qui invoquait un abus de confiance, le directeur et le comptable de celle-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, sur plusieurs années, en se les affectant des indemnités d’astreinte quadruplées. Lire la suite …