Salariés

Licenciement économique dans une co propriété

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Les règles relatives au licenciement économique peuvent s’appliquer à un syndicat de copropriétaires

Par principe, « un syndicat de copropriétaires n’étant pas une entreprise au sens des dispositions de l’article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l’un de ses salariés, même s’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements pour motif économique » (Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-26.853PB).

Dans le cas d’espèce, des infirmières avaient été embauchées par le syndicat de copropriétaires d’une résidence pour personnes âgées, afin de constituer l’équipe de son service médical. Lire la suite …