Actus

Actualités, semaine 22-2019

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Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

« Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services. » Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Lire la suite …

Financements/Subventions

ESSMS, décret sur la modulation des tarifs et l’affectation des résultats

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Un décret du 27 juin 2018 précise les modalités de modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction d’objectifs d’activité définis dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et adapte les dispositions réglementaires afin de permettre une liberté d’affectation des résultats dans le cadre de ces CPOM. Lire la suite …

Financements/Subventions Réglementation

Gestion comptable et financière des ESSMS, du nouveau en matière d’EPRD

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Une réforme budgétaire est en vigueur depuis 2017. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent produire un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) en se basant sur des modèles de documents fixés par arrêté. Après une première année d’utilisation, il est procédé par arrêté du 18 juin 2018 à des modifications de ces cadres comptables. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions Fiscalité

Actualités, semaine 21-2018

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La modulation des tarifs des structures sous CPOM se prépare

En application de la LFSS pour 2018, un projet de décret organise la modulation de la dotation globale des structures « handicap » signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire, en cas de non-atteinte de leurs objectifs d’activité. Lire la suite …