Fiscalité

Services à la personne : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

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Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu’on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?

 

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Actus

Actualités, semaine 5-2018

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Service civique : revalorisation des indemnités

Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

–  dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
–  dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €. Cette indemnité peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 119,02 €.

Décret n° 2017-1821 du 28 déc. 2017, JO du 30 Lire la suite …