Actus

Actualités, semaine 35-2018

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Subventions de l’État pour des projets d’investissement : un nouveau décret

À compter du 1er octobre 2018, le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement – matériel ou immatériel – se substituera au décret (no 99-1060 modifié du 16 décembre 1999) portant sur le même sujet. Lire la suite …

Fiscalité

Services à la personne : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

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Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu’on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?

 

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