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Mise en place de la lettre recommandée dématérialisée entre usagers et administrations

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Dans le droit fil de la simplification des relations entre usagers et administrations et faisant suite à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, un décret du 21 décembre 2017 fixe les conditions de mise en œuvre du procédé informatique pouvant se substituer à la lettre recommandée postale. Lire la suite …